Art. 2

En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est composé de : - la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère en charge de la forêt ou son représentant ; - le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ; - le directeur général de l'énergie et du climat au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ; - le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ; - le directeur du budget au ministère en charge du budget ou son représentant ; - le directeur général des collectivités locales au ministère en charge de l'intérieur ou son représentant ; - la directrice générale des outre-mer au ministère en charge des outre-mer ou son représentant ; - le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ; - le président de Régions de France ou son représentant ; - le président de la Fédération nationale des communes forestières ou son représentant ainsi qu'un délégué désigné par lui ; - le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ; - la directrice générale du Centre national de la propriété forestière ou son représentant ; - le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ; - le directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ; - le directeur général de Chambres d'Agriculture France ou son représentant ; - le président de Fransylva ou son représentant ainsi qu'un délégué désigné par lui ; - le président de l'interprofession nationale de la filière forêt bois France Bois Forêt ou son représentant ; - le président de la Fédération nationale du bois ou son représentant ; - le président du Comité stratégique de filière bois en qualité d'expert ou son représentant ; - le président de la fédération nationale Entrepreneurs des Territoires ou son représentant ; - le délégué général du Syndicat des énergies renouvelables ou son représentant ; - le président de l'Union de la coopération forestière française ou son représentant ; - le représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) ; - le représentant de Force ouvrière (FGTA-FO) ; - le représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) ; - le président de la fédération des Parcs naturels régionaux ou son représentant ; - la présidente du collège des directeurs de Parcs nationaux en qualité d'expert ou son représentant ; - le président de France Nature Environnement ou son représentant ; - le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant ; - le directeur du groupement d'intérêt public « ECOFOR » ou son représentant ; - le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d'expert.

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legi/LEGITEXT000050747354#art-2