Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».
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Prolegi/LEGITEXT000046123016#art-2