Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026 : 1. PRO-INFO-55, « Mon Accompagnateur Rénov'- MAR »
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Prolegi/LEGITEXT000047860001#art-1