Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cours magistraux et les travaux dirigés effectués par les intervenants extérieurs dans les écoles nationales supérieures d'architecture dans le cadre d'activités des missions énumérées à l'article 1er du décret n° 2018-108 susvisé, hors la participation aux jurys, sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension fixée à : 1. Cours magistraux : 62,09 € ; 2. Travaux dirigés : 41,41 €.
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Prolegi/LEGITEXT000049912253#art-1