Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 mai 2018 susvisé, le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations versées en application des articles 1er à 4 de ce même arrêté est fixé à 4 000 € au titre de l'année 2024. Les agents concernés sont exclusivement les agents publics mobilisés durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049897694#art-1