Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service " investissements " met en œuvre la politique immobilière du ministère dans les domaines relevant des investissements d'infrastructures. I. - A ce titre, il : 1° Assure la direction de programme pour les opérations de grande ampleur dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction ; 2° Pilote les opérations d'investissement ; 3° Conseille les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins et de suivi des opérations programmées. II. - Il comprend notamment la sous-direction " nucléaire et dissuasion ", qui : 1° Exerce les missions dévolues au service " investissements " dans le domaine spécifique du nucléaire et de la dissuasion ; 2° Participe à la sûreté nucléaire des opérations dans le cadre de la responsabilité de l'autorité de conception, au sens de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ; 3° Contrôle la prise en compte des exigences spécifiques à la sécurité nucléaire et au respect du soutien des forces nucléaires ; 4° Pilote, pour les infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion, les opérations d'investissement, de maintien en condition opérationnelle, d'exploitation et de démantèlement dans le domaine de compétence du service d'infrastructure de la défense. A ce titre, elle fixe et mesure les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense ; 5° Coordonne le processus de gestion de crise à caractère nucléaire au sein du service d'infrastructure de la défense ; 6° Suit la disponibilité opérationnelle des installations indispensables aux missions stratégiques des armées dans le domaine de la dissuasion.
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Prolegi/LEGITEXT000049930938#art-4