Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cotisations afférentes à l'emploi d'apprentis placés sous le régime général pour une partie des risques sont calculées en appliquant à l'assiette fixée à l'article 1er les taux de droit commun correspondant aux risques couverts.
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Prolegi/LEGITEXT000006073582#art-3