Art. 1

En vigueur depuis le 5 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité sécurisées est mis en application le 1er octobre 2003 pour les demandeurs résidant en Afrique du Sud, en Angola, au Botswana, au Burundi, aux Comores, en Côte d'Ivoire, à Djibouti, en Egypte, en Erythrée, en Ethiopie, au Kenya, au Liberia, en Libye, à Madagascar, au Malawi, à Maurice, au Mozambique, en Namibie, en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Rwanda, aux Seychelles, en Sierra Leone, en Somalie, au Soudan, en Tanzanie, en Zambie, au Zimbabwe. A cette date seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité sécurisées prévues à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé. A cette même date cesseront d'être délivrées, pour les personnes résidant dans ces pays, les cartes nationales d'identité instituées par le décret du 22 octobre 1955 susvisé dans sa version initiale.

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legi/LEGITEXT000005634684#art-1