Art. 2
En vigueur depuis le 26 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le document consignant son exposition à des risques professionnels est daté et remis au salarié par le médecin du travail à l'issue de l'examen médical. Dès lors qu'il est établi, le médecin du travail met à jour en tant que de besoin les informations contenues dans ce document lors des visites médicales suivantes. Elles sont datées et remises au salarié à ces occasions.
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Prolegi/LEGITEXT000020789943#art-2