Art. 2
En vigueur depuis le 10 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de manifestations automobiles au cours desquelles le départ est donné simultanément à plus de deux véhicules ainsi que toute activité motocycliste sont exclues sur ce circuit. Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026195992#art-2