Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029073014#art-1