Art. 2
En vigueur depuis le 20 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Villefontaine ", sise centre d'affaires de la Cruizille, ZAC de la Cruizille, 10-22, rue Emile-Romanet, 38090 Villefontaine ; -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Vienne ", sise Jazz Parc II, bâtiment Armstrong, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037081020#art-2