Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement de placement éducatif et d'insertion à Corenc est transformé en établissement de placement éducatif, dénommé « EPE Corenc », sis 46, avenue de l'Eygala, 38700 Corenc.
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Prolegi/LEGITEXT000037081007#art-1