Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, le programme limitatif d'œuvres retenu pour l'année 2018-2019 est reconduit pour l'année scolaire 2019-2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038780790#art-1