Art. 3
En vigueur depuis le 4 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe IIa relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe IIb relative au règlement d'examen et l'annexe IIc relative à la définition des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000038719287#art-3