Art. 4
En vigueur depuis le 24 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 3 du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000038680863#art-4