Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 " Grotte du Ker de Massat " (zone spéciale de conservation) FR7300839. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ariège sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Biert, Boussenac, Erce, Massat. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 avril 2007 Art. Annexe
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049860712#art-1