Art. 2
En vigueur depuis le 3 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 " Marais arrière-littoraux picards " (zone spéciale de conservation). A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 janvier 2017 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000049860881#art-2