Art. 2
En vigueur depuis le 3 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre du site " Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles " (ZSC FR2600974) désigné par arrêté du 26 avril 2010 est modifié, tout comme son appellation qui devient " Pelouses, forêts et habitats à chauves-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents " (ZSC FR2600974). La délimitation de ce site figure sur les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 " Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles " (zone spéciale de conservation) FR2600974. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Angely, Annay-la-Côte, Arcy-sur-Cure, Bazarnes, Brosses, Charentenay, Coulanges-la-Vineuse, Deux Rivières, Dissangis, Fontenay-Près-Vézelay, Fontenay-Sous-Fouronnes, Girolles, Givry, Irancy, Isle-sur-Serein, Lucy-Le-Bois, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Chateau, Massangis, Merry-sur-Yonne, Precy-le-Sec, Saint-More, Sery, Trucy-sur-Yonne, Val-de-Mercy, Vincelles, Voutenay-sur-Cure. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 avril 2010 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000049860808#art-2