Art. 2
En vigueur depuis le 9 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 12 juin 2024, dans la région d'information de vol d'Antananarivo, une zone interdite temporaire dans les régions de Saint-Joseph et de Sainte-Rose (La Réunion) identifiée " ZIT Plaine des Sables ". 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049680915#art-2