Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Le marais de Villiers " (zone spéciale de conservation) FR3102007 l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté et qui s'étend dans le département du Pas-de-Calais, sur tout ou partie du territoire de la commune de Saint-Josse.
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Prolegi/LEGITEXT000049861127#art-1