Arrêté du 5 juin 2025 portant approbation de la délibération B50/2025 portant modification de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000051711100

En vigueur depuis le 12 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Fait à Paris, le 21 mai 2025. Le président, O. Le Nezet

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