Art. 5
En vigueur depuis le 4 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027. La dernière session du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2020 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 mars 2020 précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051837746#art-5