Arrêté du 5 juin 2026 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 à la suite du second appel à manifestation d'intérêt et modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 modifié relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054225500

A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juillet 2025 Art. Annexe 2

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