Art. 3
En vigueur depuis le 25 juin 2026
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054300958#art-3