Art. 2
En vigueur depuis le 12 juin 2026
Au cabinet, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Laurent BASTIDE, agent contractuel, directeur de cabinet ;
M. Charles MARIAUX, agent contractuel, directeur de cabinet adjoint - coordinateur juridique et du numérique responsable.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Marie DIATTA, secrétaire administrative, assistante de direction ;
Mme Laura GHEYSEN, agente contractuelle, assistante de direction.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054228646#art-2