Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 2026
Le titre professionnel de responsable de développement touristique territorial est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de chargé de développement touristique territorial pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2026. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (codes NSF).
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Prolegi/JORFTEXT000054263907#art-1