Chapitre Chapitre III : Programme des concours.
Art. 7
En vigueur depuis le 6 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme sur lequel porte les épreuves est fixé selon l'annexe II du présent arrêté. A compter de la session des concours organisés au titre de l'année universitaire 1998-1999, le programme sur lequel portent les épreuves est fixé selon l'annexe au présent arrêté. Cette annexe constituera, à compter de sa date d'effet, l'annexe II de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058332#art-7