Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de référence prévus à l'article 3 du décret du 5 mai 2008 susvisé sont fixés comme suit : Directeur régional : ― groupe I : 16 000 euros ; ― groupe II : 15 000 euros. Directeur départemental : ― groupe I : 13 000 euros ; ― groupe II : 12 000 euros ; ― groupe III : 11 500 euros. Directeur adjoint : 10 000 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019455662#art-1