Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : ― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000018821789#art-1