Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes dont la délimitation a été modifiée par les arrêtés susvisés sont arrêtés conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020619192#art-1