Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 5 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
FORMAT ET CARACTÉRISTIQUES DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE En-tête de l'autorité compétente ou du service de l'aviation civile territorialement compétent Date : .................. Attestation de compétences pour exercer les fonctions d'agent AFIS Vu l'arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ; Vu l'évaluation initiale effectuée par l'intéressé(e) le Vu l'évaluation théorique et pratique locale effectuée par l'intéressé(e) le Nom Prénoms Né(e) le Est attesté(e) pour exercer les fonctions d'agent AFIS : en langue française (1) en langue française et en langue anglaise (1), Sur l'aérodrome de................................, A compter du et jusqu'au ; Signature (1) Rayer la mention inutile.
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Prolegi/LEGITEXT000029041266#art-annexe-4