Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
MODALITÉS DE DÉTERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS.-PRESTATIONS RELEVANT DU CHAMP MCO Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ? id = JORFTEXT000034634729 A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 janvier 2008 Annexe 1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034770338#art-annexe-1