Art. 3
En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation est organisée pendant une année scolaire conformément à l'annexe du présent arrêté. Les périodes de formation professionnelle sont déterminées de façon à permettre l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire à partir du troisième trimestre de l'année scolaire et avant la fin de l'année civile.
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Prolegi/LEGITEXT000034800782#art-3