Art. 2
En vigueur depuis le 13 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mai 2020. Il s'applique : 1° Aux demandes d'asile enregistrées à compter de cette date ; 2° Aux attestations dont le renouvellement intervient à compter de cette même date. Lors du premier renouvellement, il est délivré une attestation de la durée initiale mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041867677#art-2