Art. 4
En vigueur depuis le 8 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve de test, le jury établit la liste de classement des candidats définitivement admis. Cette liste est établie par ordre de mérite. Le jury peut établir dans les mêmes conditions une liste complémentaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041855662#art-4