Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne.
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Prolegi/LEGITEXT000045794172#art-1