Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », régie par l'arrêté 30 avril 2013 susvisé ne peut être ouverte.
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Prolegi/LEGITEXT000047567037#art-1