Art. 1

En vigueur depuis le 3 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est créé la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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