Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 2 bis définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac pour la période du 2 juin 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000051658781#art-1