Art. 1
En vigueur depuis le 8 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés l'arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux modalités d'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musées contrôlés ainsi que l'arrêté du 30 décembre 1985 portant organisation de l'examen professionnel en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de conservateur de musée contrôlé en 1986.
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Prolegi/LEGITEXT000006057339#art-1