Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 septembre 1985 portant institution auprès du directeur du théâtre et des spectacles d'une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006075545#art-1