Art. 2
En vigueur depuis le 15 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce traitement a pour finalité de mettre à la disposition des entreprises l'image de leurs factures consolidées, par centre de facturation et de recouvrement des télécommunications, sous forme de fichiers, soit en remise directe par l'intermédiaire du service de messagerie publique Atlas 400, soit par téléchargement, à l'initiative de l'abonné, sur microordinateur.
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Prolegi/LEGITEXT000006075549#art-2