Art. 3
En vigueur depuis le 20 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels ci-dessus mentionnés sont reclassés à compter du 1er octobre 1989 selon les dispositions suivantes : Situation ancienne : Après 22 ans Situation nouvelle : Après 20 ans Ancienneté conservée Situation ancienne : Après 19 ans Situation nouvelle : Après 17 ans Ancienneté conservée Situation ancienne : Après 16 ans Situation nouvelle : Après 14 ans Ancienneté conservée Situation ancienne : Après 13 ans Situation nouvelle : Après 11 ans Ancienneté conservée Situation ancienne : Après 10 ans Situation nouvelle : Après 8 ans Ancienneté conservée Situation ancienne : Après 7 ans Situation nouvelle : Après 6 ans Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans Situation ancienne : Après 4 ans Situation nouvelle : Après 4 ans Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans Situation ancienne : Après 2 ans Situation nouvelle : Après 2 ans Ancienneté conservée Situation ancienne : Avant 2 ans Situation nouvelle : Avant 2 ans Ancienneté conservée
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Prolegi/LEGITEXT000006075554#art-3