Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé le diplôme d'ingénieur de l'Institut français de mécanique avancée (I.F.M.A.).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029812079#art-1