Art. 3
En vigueur depuis le 12 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission, présidée par M. Jacques Rigaud, est composée des personnalités suivantes : MM. Jean Maheu, vice-président, Eric Giuily, vice-président ; Mmes Marie-Thérèse François-Poncet, Blandine Kriegel, Françoise de Panafieu, Danièle Sallenave, Martine Tridde, MM. François Baroin, Azouz Begag, Pierre Billard, Arnaud Cazin d'Honincthun, Michel Desmet, François Essig, Jean Jenger, Michel Laclotte, Roch-Olivier Maistre, Michel Orier, Eric Peuchot, Jack Ralite, Jean-Pierre Rioux, René Rizzardo, Joël Roman, Joël de Rosnay, Yves Sabouret, Christian Vanneste. Elle se réunit, à l'initiative de son président, en formation plénière ou restreinte.
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Prolegi/LEGITEXT000005620505#art-3