Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit : Emploi et échelons Indices bruts Conseiller d'administration de l'équipement 6e échelon 1015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e échelon 864 2e échelon 811 1er échelon 759
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Prolegi/LEGITEXT000019674641#art-1