Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros. Ces bons sont remboursés au pair le 12 mars 2006. L'intérêt est de 2,25 % du nominal des bons. Il est payable à terme échu le 12 mars de chaque année et, pour la première fois, le 12 mars 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000005765522#art-1