Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile

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Art. 3

En vigueur depuis le 16 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Le tableau de bord est saisi durant la période du 14 mai au 13 juillet 2012 pour des données d'activité de l'année 2011.

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legi/LEGITEXT000025515232#art-3

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