Art. 2
En vigueur depuis le 22 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion du programme comprend notamment : ― la mise en œuvre du programme ; ― le déploiement des espaces afin d'assurer l'égalité d'accès aux services publics sur tout le territoire ; ― la communication nationale et la valorisation des actions locales.
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Prolegi/LEGITEXT000028753387#art-2